Dernière Mise à jour : 3 octobre 2025
Le présent document sur les Conditions Générales du Modèle d'Abonnement définit les conditions générales régissant les services d'abonnement aux Coupons à Usages Multiples proposés par l'intermédiaire du Site Internet à l'adresse https://webinaracademy.center/ (le « Site Internet »). Cette politique s'applique à tous les Clients qui s'abonnent à des services de livraison réguliers par l'intermédiaire de Webinar Academy et est conçue pour assurer la conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs. Tous les termes utilisés dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Webinar Academy disponibles sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales du Modèle d'Abonnement doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de la Webinar Academy, la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et la Politique de Livraison, qui font toutes partie intégrante de la relation contractuelle. Tous ces documents sont disponibles sur le Site Internet à l'adresse suivante : https://webinaracademy.center/.
En plus des services primaires fournis via le Site Internet, sur la base de ces termes et conditions, Growbally LLC, 112 Capitol Trail Suite A, Newark DE, 19711 (le « Partenaire Commercial » ou le « Vendeur ») offre un service d'abonnement éducatif pour les Coupons à Usages Multiples, qui donne accès à des webinaires et des livres physiques, et peut être accompagné de cadeaux promotionnels (« l'Abonnement »).
Les présentes Conditions Générales, ainsi que tous les documents qu'elles intègrent expressément par référence (collectivement les « Conditions »), régissent l'accès et l'utilisation de l'Abonnement. Ces conditions s'appliquent à toute interaction avec le Partenaire Commercial.
En acceptant ces Conditions lors de la commande de l'Abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions et de les respecter. Il est essentiel que vous compreniez ces Conditions pour éviter tout problème, car elles ont pour but de vous protéger. Vous devez savoir que vous ne pouvez commander un Abonnement que si vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats, conformément aux lois de votre lieu de résidence à la date de la commande.
En acceptant les Conditions, vous acceptez également les Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité, ainsi que les autres politiques et documents de l'Entreprise mis à votre disposition et régissant la relation avec le Partenaire Commercial, qui sont incorporés dans le présent document. Pour toutes les questions qui ne sont pas réglées dans les présentes, les dispositions de ces autres politiques s'appliquent.
Vous êtes lié par les Conditions qui s'appliquent au moment où vous passez votre commande d'Abonnement. Les Conditions peuvent être mises à jour, ce qui peut entraîner des modifications directes des Conditions de votre Abonnement. Chacune de ces modifications vous sera communiquée par l'envoi d'une version actualisée des Conditions à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de la passation de votre commande et, sauf disposition contraire de la loi applicable, prendra effet dès réception du message. La dernière version applicable des Conditions est toujours disponible sur le Site Internet. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier votre Abonnement en contactant le Service d'assistance.
Tous les termes utilisés dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de la Webinar Academy disponibles sur le Site Internet, sauf définition contraire dans le présent document :
Le Partenaire Commercial propose des contrats d'abonnement (« abonnements ») pour la livraison régulière de coupons à usages multiples par l'intermédiaire de ce site internet. Chaque coupon à usages multiples permet d'accéder à des webinaires éducatifs ou à des livres physiques, et peut inclure des cadeaux promotionnels livrés avec le Coupon à Usages Multiples.
Pour effectuer un achat, vous devez passer une commande pour l'abonnement qui vous intéresse.
En passant une commande conformément aux Conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de payer votre achat.
Pour passer une commande et démarrer votre abonnement, vous devez :
En passant une commande d'abonnement conformément aux Conditions, vous concluez un contrat avec le Vendeur pour la livraison continue de Coupons à Usages Multiples et d'articles gratuits le cas échéant, contrat qui peut être résilié à tout moment, et vous reconnaissez explicitement votre obligation de payer les frais d'abonnement applicables jusqu'à ce que le contrat soit actif (contraignant).
Lorsque vous souscrivez à un abonnement sélectionné, vous recevez une confirmation de votre abonnement à l'adresse électronique fournie dans le formulaire d'inscription.
Les contrats d'abonnement sont soumis à un renouvellement automatique, ce qui signifie qu'en commandant l'abonnement, vous consentez à ce que des frais récurrents correspondant au tarif d'abonnement convenu vous soient appliqués jusqu'à ce que l'abonnement soit résilié.
L'abonnement vous permet de recevoir régulièrement des Coupons à Usages Multiples selon le plan de fréquence que vous avez choisi. Chaque Coupon à Usages Multiples vous permet de choisir entre :
Les Coupons à Usages Multiples peuvent également inclure des cadeaux promotionnels lorsque les actions promotionnelles applicables sont actives au moment de la création du Coupon à Usages Multiples.
Sauf indication contraire sur le site Internet et sous réserve de retards de livraison imprévisibles, les Coupons à Usages Multiples vous seront fournis selon la fréquence choisie par un service de messagerie, sous la forme d'un document physique contenant des codes d'activation (la « livraison »).
Le colis sera livré à l'adresse que vous avez indiquée au Partenaire Commercial lors de la passation de votre commande. Il est de votre responsabilité de fournir des informations correctes et complètes pour la livraison. Si vous souhaitez modifier votre adresse, veuillez contacter le Partenaire Commercial.
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée et vous serez facturé pour chaque cycle de facturation conformément au plan de fréquence que vous avez choisi, sauf si vous vous désabonnez. La durée minimale de l'abonnement est d'un mois.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre service d'assistance par e-mail. La résiliation a pour effet d'annuler la prochaine livraison prévue, à moins qu'elle n'ait été expédiée avant que votre avis de résiliation n'ait été transmis au Partenaire Commercial.
Si vous avez plusieurs abonnements actifs, vous devez indiquer l'abonnement que vous avez l'intention d'annuler, sinon l'annulation ne sera pas effective.
En l'absence de notification de résiliation conformément à l'article 5 des présentes conditions, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée au prix d'achat applicable au moment du renouvellement.
Le prix d'achat d'un abonnement comprend le prix de l'abonnement indiqué et convenu lors de la commande et, le cas échéant, les frais de livraison.
Les prix indiqués sur le site Internet et/ou communiqués avant la passation de la commande sont des prix bruts (droits de douane et taxes compris, y compris les taxes éventuelles) et sont exprimés dans la devise choisie.
Le prix d'achat final vous est indiqué dans le récapitulatif de votre commande d'abonnement.
Le paiement est perçu au moment de la livraison, soit en espèces, soit par carte de crédit/débit.
Les conditions particulières des abonnements disponibles à l'achat sur le site internet sont susceptibles d'être modifiées (par exemple, dans le cadre d'une campagne promotionnelle). Les conditions de votre abonnement, y compris le prix, ne font pas l'objet d'un ajustement automatique aux conditions de l'abonnement proposé à chaque fois.
Le prix de l'abonnement et/ou de la livraison peut changer de temps à autre, en fonction des facteurs économiques ayant un impact sur les activités du Vendeur. Si de nouveaux prix d'abonnement doivent être appliqués à votre abonnement actif, vous en serez informé et aurez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la notification correspondante. L'absence de demande de résiliation est considérée comme une acceptation du nouveau prix d'achat.
Les prix d'expédition peuvent varier en raison de facteurs externes échappant à notre contrôle, notamment les tarifs pratiqués par les services de livraison locaux, les variations des surcharges de carburant et des frais de manutention, ainsi que les coûts de traitement logistique dans différents lieux. Les différences de prix peuvent également résulter de promotions de bienvenue proposées par les services de livraison, dans le cadre desquelles votre envoi peut être proposé à un prix promotionnel, de remises saisonnières appliquées pendant des périodes spécifiques et de réductions de prix limitées dans le temps, après quoi la tarification standard s'applique.
Si vous modifiez votre adresse de livraison de telle sorte que les frais d'expédition augmentent ou diminuent, votre abonnement sera ajusté en conséquence, ce dont vous serez informé par courrier électronique.
En ce qui concerne votre plan d'abonnement, si vous n'êtes pas en mesure de récupérer votre livraison au moins deux fois de suite (consécutivement) et que le Partenaire Commercial n'est pas en mesure de saisir le montant dû pour ces livraisons, après plusieurs tentatives, le Partenaire Commercial peut décider de suspendre votre abonnement ou d'arrêter de vous fournir l'abonnement que vous avez commandé, ce dont vous serez informé par courrier électronique.
Toute suspension pour non-paiement ou tout manquement ou retard dans l'exercice des droits et recours du Partenaire Commercial en vertu des présentes conditions concernant votre non-paiement ne constitue pas une renonciation aux droits ou recours du Partenaire Commercial, et n'empêchera ni ne restreindra l'exercice ultérieur d'un tel droit ou de tout autre droit ou recours par le Partenaire Commercial.
Le Partenaire Commercial se réserve le droit d'enquêter plus avant et de prendre des mesures en cas de remboursements injustifiés des paiements d'abonnement, à la fois dans le cas où (i) vous avez reçu votre/vos commande(s) en conformité avec les présentes conditions et n'avez pas exercé votre droit de rétractation, et, (ii) dans le cas où vous avez utilisé l'option de rétrofacturation avec votre fournisseur de solution de paiement comme moyen de recevoir un paiement ou un remboursement injustifié (par exemple, un comportement frauduleux).
Les réclamations concernant les services d'abonnement doivent être soumises conformément à la procédure de réclamation décrite dans les Conditions Générales de Vente de la Webinar Academy disponibles sur le Site Internet.
Le Partenaire Commercial répondra aux réclamations dans un délai de 30 jours à compter de la réception des informations complètes relatives à la réclamation.
Les réclamations doivent comprendre Les données d'identification du Client, la description du problème et la méthode de résolution proposée.
Pour les procédures de réclamation détaillées, veuillez vous référer aux principales Conditions Générales disponibles à l'adresse https://webinaracademy.center/terms
Si vous êtes un consommateur, tel que défini par la loi applicable, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation du contrat d'abonnement dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation commence à partir de la livraison du premier colis à vous-même ou à une personne indiquée par vous (autre que le transporteur).
En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat d'achat en soumettant une déclaration attestant votre volonté de vous rétracter. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous informiez de votre volonté de vous rétracter avant l'expiration de ce délai, conformément à la procédure pertinente indiquée dans les Conditions Générales disponibles sur le site internet.
Si le Partenaire Commercial confirme que votre rétractation du contrat est valable et effective (c'est-à-dire qu'elle contient toutes les informations nécessaires pour la faire valoir), votre contrat d'abonnement sera considéré comme non conclu et vous serez tenu de renvoyer tous les articles physiques reçus, notamment les Coupons à Usages Multiples, les cadeaux promotionnels, le cas échéant, à l'adresse dédiée du Partenaire Commercial (l'adresse qui vous a été indiquée dans l'e-mail confirmant votre rétractation effective) au plus tard 14 jours à compter du jour où le Partenaire Commercial a accepté votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez (expédiez) le colis avant l'expiration du délai de 14 jours.
Pour les procédures et conditions de rétractation détaillées, veuillez vous référer à la Politique de Retour disponible sur le Site Internet à l'adresse suivante : https://webinaracademy.center/return-policy.
La rétractation des contrats d'abonnement est également soumise à la Politique de Livraison concernant le retour des articles physiques, disponible à l'adresse https://webinaracademy.center/delivery
Les Coupons à Usages Multiples délivrés dans le cadre de l'abonnement sont soumis aux mêmes conditions que celles énoncées dans les Conditions Générales du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les procédures d'activation, la sélection des produits et les dates de péremption.
Les abonnés sont responsables de la conservation en toute sécurité des Coupons à Usages Multiples livrés, de l'activation en temps voulu dans la période de validité, du signalement au service d'assistance des Coupons à Usages Multiples perdus ou endommagés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue de produits disponibles pour l'activation des Coupons à Usages Multiples, d'inclure différents cadeaux promotionnels avec les Coupons à Usages Multiples en fonction des promotions en cours, d'émettre des Coupons à Usages Multiples de remplacement pour les Coupons perdus ou endommagés après vérification (des frais administratifs supplémentaires peuvent être exigés) ou de renvoyer le code d'activation du Coupon à Usages Multiples.
Les Chèques à Usages Multiples non utilisés ou expirés livrés dans le cadre de l'abonnement ne peuvent pas être remboursés à titre individuel, mais l'ensemble de l'abonnement peut être annulé pour les livraisons futures.
Dans la mesure où le droit applicable le permet, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions, les dispositions spécifiques suivantes s'appliquent à vous : (1) le Partenaire Commercial n'est pas responsable des dommages causés par une faute involontaire et la responsabilité du Partenaire Commercial est alors limitée aux pertes subies par vous, (2) seule la juridiction applicable au droit du siège du Partenaire Commercial s'applique aux droits et obligations découlant des présentes conditions, (3) les litiges entre le partenaire commercial et vous sont exclusivement soumis au tribunal compétent pour le siège du Partenaire Commercial, (4) si certaines dispositions de ces conditions sont contradictoires ou peu claires, le Partenaire Commercial a le droit d'interpréter ces conditions de manière contraignante pour vous.
Le Partenaire Commercial ne sera pas tenu responsable au cas où vous lui auriez fourni des informations de livraison erronées ou incomplètes, ou si vous n'avez pas récupéré votre commande à l'adresse de livraison que vous avez choisie. Vous ne pouvez pas modifier votre adresse de livraison après la confirmation de l'adresse d'expédition et, en cas d'échec de la livraison en raison d'un tel manquement et/ou si le Partenaire Commercial doit vous renvoyer la commande, il se réserve le droit de facturer un montant supplémentaire raisonnable pour compenser les éventuels coûts logistiques supplémentaires.
Le Partenaire Commercial n'est pas responsable du contenu des sites Internet de ses partenaires commerciaux, ni des conflits entre les clients et les sites Internet des partenaires ou les marques des partenaires.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale du Partenaire Commercial, de sa société mère, de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, filiales, fournisseurs, partenaires, sociétés affiliées, ou de toute tierce partie fournissant des informations sur le site Internet ne peut en aucun cas être engagée à l'égard d'un utilisateur de ce site Internet (utilisateur, client), ou toute autre personne ou entité pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou exemplaire (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou perte d'utilisation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'une négligence, même si le Partenaire Commercial a été informé, ou aurait dû être informé, de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes. L'indemnisation pour tout dommage direct ne peut excéder le montant total que vous avez payé au Partenaire Commercial en rapport avec l'événement donnant lieu à une telle responsabilité au cours des douze (12) mois précédents.
Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre le Partenaire Commercial, ses filiales, divisions et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et frais de défense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site web ou de l'abonnement, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie, ou liés à ceux-ci.
Le Partenaire Commercial n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable (« événement »). Ces événements comprennent, sans s'y limiter, les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les actions gouvernementales, les troubles civils, les perturbations des transports et les pannes de télécommunications. Les services du Partenaire Commercial seront suspendus pendant la durée de l'événement, et il fera des efforts raisonnables pour les reprendre dès que possible.
Le fait que le Partenaire Commercial n'exerce pas partiellement ou totalement l'un de ses droits ou qu'il renonce à une violation des présentes Conditions n'empêche pas l'exercice ultérieur de ces droits et n'est pas considéré comme une renonciation à une viloation ultérieure.
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Tous les produits, y compris les Coupons à Usages Multiples, achetés par l'intermédiaire de la Plateforme ou du site Internet du Partenaire Commercial sont expédiés par un transporteur tiers. Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés au moment de la livraison au transporteur.
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