Conditions générales d'abonnement

  1. PRESTATION DE SERVICES

    1. Nous proposons des contrats d'abonnement (« Abonnements ») aux webinaires éducatifs via le site Web, lesquels peuvent ou non être accompagnés de cadeaux de bien-être.
    2. Pour effectuer un achat, vous devez passer une commande pour l'Abonnement de votre choix.
    3. En passant votre commande conformément aux présentes Conditions générales, vous reconnaissez explicitement de payer votre abonnement.

  2. COMMANDE D'ABONNEMENT

    1. Pour passer une commande de votre abonnement, vous devez :
      1. sélectionner le webinaire éducatif souhaité ;
      2. confirmer les informations saisies dans le formulaire d'inscription, notamment votre adresse de livraison, votre nom et prénom.
    2. En passant une commande d'abonnement conformément aux présentes Conditions générales, vous concluez un contrat d'accès/de clés au contenu éducatif ainsi qu'aux articles gratuits. Le contrat peut être résilié à tout moment, et vous reconnaissez explicitement votre obligation de payer les frais d'abonnement applicables tant que le contrat soit actif (contraignant).
    3. Après votre souscription à un abonnement sélectionné, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiqué dans le formulaire d'inscription.
    4. LES CONTRATS D'ABONNEMENT SONT RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT, CE QUI SIGNIFIE QU'EN PASSANT COMMANDE DE VOTRE ABONNEMENT, VOUS ACCEPTEZ QUE LES FRAIS D'ABONNEMENT SOIENT FACTURÉS JUSQU'À LA DATE DE RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT.

  3. ABONNEMENT

    1. L'Abonnement vous permet d'avoir un accès à une gamme de webinaires éducatifs de la catégorie sélectionnée, accompagnés d'un cadeau bien-être (le cas échéant).
    2. Sauf indication contraire sur le Site Web et sous réserve d'éventuels retard de livraison, l'accès à l'Abonnement vous sera fourni selon le planning de livraison choisi, par l'envoi d'un colis contenant le code d'accès au webinaire éducatif sélectionné (la « Livraison »).
    3. Le colis sera livré à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez à fournir toutes les informations exactes et complètes. Pour toute modification de votre adresse, veuillez nous contacter.
    4. La livraison de votre commande peut être réalisée uniquement sur le territoire européen. Si votre adresse de livraison ne se trouve pas dans la zone de livraison, vous en serez informé en conséquence.

  4. DURÉE DE L'ABONNEMENT

    1. Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée. Vous serez facturé à chaque période de facturation conformément au planning de livraison choisi, sauf en cas de désinscription. La durée minimale de l'abonnement est d'un mois.
    2. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre Support par e-mail. L'annulation prendra effet à la date de la prochaine livraison prévue, sauf si celle-ci a déjà été expédiée avant la réception de votre demande d'annulation.
    3. Si vous possédez plusieurs Abonnements actifs, vous devez préciser l'abonnement que vous souhaitez résilier, faute de quoi votre demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
    4. En l'absence d'une notification de résiliation conforme au chapitre IV des présentes Conditions, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée au prix d'achat applicable au moment du renouvellement.

  5. PRIX ET PAIEMENT DE L'ABONNEMENT

    1. Le prix d'achat d'un Abonnement inclut le prix de l'Abonnement affiché sur le Site lors de la commande ainsi que les frais de livraison.
    2. Les prix affichés sur le Site et/ou communiqués avant la passation de la commande sont des prix bruts (incluant tous les droits de douane et les éventuels taxes applicables) et sont exprimés dans la devise sélectionnée.
    3. Le prix d'achat final de votre abonnement est indiqué dans le récapitulatif de votre commande.
    4. Vous pouvez choisir un paiement par carte bancaire ou en espèces lors de la livraison.
    5. Les conditions spécifiques des Abonnements disponibles à l'achat sur le site web peuvent être modifiées à tout moment (p.ex. dans le cadre d'une campagne promotionnelle). Les conditions de votre Abonnement, y compris le prix, ne sont pas automatiquement ajustés aux nouvelles conditions des abonnements proposés.
    6. Le prix de l'abonnement et/ou des frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des facteurs économiques ayant un impact sur notre activité. Si de nouveaux prix doivent s'appliquer à votre Abonnement actif, vous en serez informé et aurez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification. L'absence de demande de résiliation sera considérée comme une acceptation du nouveau prix d'achat.
    7. En cas de modification de votre adresse de livraison conduisant à une augmentation ou à une diminution du montant des frais d'expédition, votre abonnement sera ajusté en conséquence, et vous en serez informé par e-mail.

  6. SUSPENSION DE l'ABONNEMENT EN CAS D'ABSENCE DE PAIEMENT

    1. Si vous n'êtes pas en mesure de récupérer votre livraison au moins deux fois consécutives et que nous ne parvenons pas à prélever le montant dû, nous pouvons décider, après plusieurs tentatives, de suspendre votre Abonnement ou d'interrompre la livraison de l'Abonnement commandé. Vous en serez informé par e-mail.
    2. En cas d'absence de paiement ainsi qu'en cas de manquement ou de retard dans l'exercice de nos droits et recours en vertu des présentes Conditions en raison d'absence de paiement, toute suspension de l'abonnement ne constitue pas une renonciation à nos droits ou recours. Cela ne nous empêche pas ni ne limitera l'exercice ultérieur de ces droits ou de tout autre droit ou recours.
    3. Nous nous réservons le droit de mener une enquête et de prendre des mesures en cas de remboursements indus ou injustifiés des paiements de l'Abonnement, notamment dans les cas suivants : (i) vous avez reçu votre commande conformément aux présentes Conditions générales et n'avez pas exercé votre droit de rétractation ; (ii) vous avez utilisé l'option de rétrofacturation auprès de votre prestataire bancaire pour obtenir un remboursement indu ou injustifié (p.ex. dans le cas de comportement frauduleux).

  7. RÉCLAMATIONS

    1. Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le dysfonctionnement du service d'abonnement.
    2. La réclamation doit contenir au moins les données permettant de vous identifier en tant que demandeur, ainsi qu'une description précise des motifs justifiant votre réclamation concernant le site Web ou l'Abonnement. La réclamation doit être envoyée conformément à la procédure prévue dans les Conditions générales disponibles sur le site Web.
    3. Nous répondrons à votre réclamation dans le délai prévu par la législation applicable à compter de la date de réception de toutes les informations requises au point 7.2 ci-dessus. Vous recevrez notre réponse à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation nous a été transmise.

  8. DROIT DE RÉSILIATION

    1. Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de résilier le contrat d'abonnement dans un délai de 14 jours sans obligation de fournir des motifs de votre décision.
    2. Le délai de résiliation commence à courir à compter de la date de livraison du premier colis à vous-même ou à une personne désignée par vous (autre que le transporteur).
    3. Vous pouvez résilier votre contrat d'abonnement en soumettant une demande exprimant votre souhait. Pour respecter le délai de résiliation, il vous suffit de nous informer de votre décision avant l'expiration du délai, conformément à la procédure indiquée dans les Conditions générales disponibles sur le site web.
    4. En cas de validation de votre demande de résiliation du contrat (avec toutes les informations requises), votre contrat d'abonnement sera considéré comme non conclu et vous devrez renvoyer tous les articles physiques reçus, y compris les cadeaux de bien-être, à l'adresse indiquée dans l'e-mail de confirmation de votre demande de résiliation dans un délai de 14 jours à compter de la date d'acceptation de votre demande de résiliation du contrat. Le délai sera respecté si vous renvoyez (expédiez) le colis avant l'expiration du délai de 14 jours.

  9. CLAUSE D'EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

    1. Conformément à la législation applicable et sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions, les dispositions spécifiques suivantes s'appliquent : (1) nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une faute non intentionnelle et notre responsabilité est limitée aux pertes que vous avez subies, (2) les droits et obligations découlant des présentes Conditions sont régis exclusivement par la juridiction compétente de notre siège social, (3) en cas de litige, le tribunal compètent sera celui du siège social de notre entreprise, (4) si l'une des dispositions des présentes Conditions est contradictoire ou ambigüe, nous nous réservons le droit d'en donner une interprétation contraignante.
    2. Nous ne sommes pas responsables si les informations de livraison fournis par l'abonné sont inexactes ou incomplètes, ou si vous ne récupérez pas votre commande à l'adresse de livraison indiquée. Vous ne pouvez pas modifier votre adresse de livraison une fois celle-ci confirmée. En cas de livraison échouée en raison des informations inexactes ou incomplètes ou si nous devons vous renvoyer la commande, nous nous réservons le droit de facturer un supplément raisonnable pour couvrir les éventuels frais de livraison supplémentaires.
    3. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web de nos partenaires commerciaux, ni des litiges entre les clients et les sites web des partenaires ou les marques des partenaires. Pour effectuer un achat sur notre site, vous serez tenu de créer un compte utilisateur et de nous fournir certaines informations. Il n'est pas possible de compléter une commande ou de s'abonner sans créer un compte utilisateur.
    4. Dans les limites autorisées par la législation applicable, en aucun cas la responsabilité de notre entreprise, de notre société mère, de nos filiales, de nos affiliées ou de leurs dirigeants, d'administrateurs, d'employés, d'agents, de successeurs, de filiales, de fournisseurs, de partenaires, d'affiliées ou de toute tierce partie fournissant des informations sur le site Web ne pourra être engagée envers tout utilisateur du site Web (utilisateur, client), ou toute autre personne ou entité pour des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (y compris, mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de profits, perte de données ou perte d'utilisation) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site web, qu'il soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'une négligence, même si nous avons été informés ou aurions dû être informés du risque de tels dommages ou de telles pertes. L'indemnisation pour tout dommage direct ne peut excéder le montant total que vous avez payé pour nos services en rapport avec l'événement ayant donnant lieu à cette responsabilité, pour les douze (12) mois précédent cet évènement.
    5. Vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité et de nous défendre, ainsi que notre société mère, nos filiales, divisions et affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense de défense, y compris les frais d'avocat, liée à l'utilisation du site web ou de l'abonnement, à non-respect des présentes conditions ou de toute loi ou des droits d'un tiers.
    6. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (« les circonstances »). Ces circonstances incluent, mais ne se limitent pas à des grèves, des catastrophes naturelles, des pandémies, des guerres, des actions gouvernementales, des manifestations, des perturbations des transports et des défaillances de télécommunications. Tous nos services seront suspendus pendant toute la durée des circonstances et nous ferons des efforts pour les reprendre dès que possible.
    7. Le fait que nous n'exercions pas partiellement ou totalement l'un de nos droits ou que nous renoncions à toute violation des présentes Conditions, ne doit pas empêcher l'exercice ultérieur de ces droits et ne sera pas interprété comme une renonciation à une violation ultérieure.
    8. Toute information fournie concernant l'abonnement (p.ex. des descriptions de services et/ou de produits ou des instructions) est donnée à titre informatif. Vous ne devez entreprendre aucune action sur la base des informations contenues sur le site Web, et son utilisation ne saurait se limiter qu'à un conseil professionnel. Vous devez lire et respecter strictement toutes les étiquettes des produits, les notices et les instructions, ainsi que toutes les directives et tous les avertissements du fabricant, et demander, le cas échéant, l'avis d'un professionnel indépendant. Tout contenu fourni par des tiers, y compris les avis et documents publiés par les membres ainsi que toute déclaration ou opinion ne reflétant pas nécessairement notre opinion ou nos conseils doit être considéré « tel quel ». Nous ne saurons en aucun cas tenus responsables, ou redevables envers vous ou tout tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.
    9. Tout produit acheté via notre site Web est expédié par un transporteur tiers. Les droits de propriété et le risque de perte vous sont transférés lors de la transmission du produit au transporteur.
    10. La navigation sur le site web est gratuite, sous réserve des éventuels frais de transmission de données, qui résultent des contrats conclus par l'utilisateur avec des opérateurs de télécommunications ou d'autres fournisseurs d'accès à Internet ainsi que de l'étendue de la transmission de données.

  10. DROITS DE PROPRIÉTÉ

    1. En tant qu'utilisateur du site Web, vous acceptez que tout contenu, matériel, texte, image, vidéo, graphique, marque, logo, musique, logiciel, conception des produits et tout autre élément disponible sur le site Web soit notre propriété ou celle de nos concédants, affiliés, partenaires, qu’ils soient protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs et lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site Web soit strictement limitée à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas vendre, distribuer, copier, reproduire, transmettre, publier, adapter, éditer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu ou matériel présent sur le site Web. [nom abrégé de l'entreprise] se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’actualiser, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les services proposés sur le site Web. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de l'exercice de ces droits et pouvons également limiter l'utilisation du site Web ou restreindre votre accès, en tout ou en partie, sans préavis ni sanction.

  11. LEGISLATION APPLICABLE

    1. Toutes les questions relatives au site Web, à l'abonnement, aux présentes Conditions et à toute autre politique ou condition publiée sur le site Web sont régies et élaborées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction applicable à notre siège social, sans considération des règles de conflits de loi.
    2. Tout litige découlant des présentes Conditions ainsi que toutes les questions relatives au site Web et à l'abonnement seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents pour le siège social de la société.

  12. DISPOSITIONS FINALES

    1. Si l'une disposition des présentes Conditions générales s'avère invalide en tout ou en partie, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétée de manière à se rapprocher le plus possible, en termes de force juridique et d'effet économique, des dispositions invalides.

Version : 1.0

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